déclaration de changement de bureau

La loi du 1er juillet 1901 impose aux associations de déclarer en préfecture (ou sous-préfecture) tous les changements intervenus dans leur administration ou leur direction. Cette démarche doit être faite dans les trois mois qui suivent le changement.

Documents à déposer en préfecture :
Une déclaration, établie sur papier libre, conformément au modèle. Elle doit être signée par au moins deux dirigeants de l'association (président et secrétaire par exemple).

N'oubliez pas de mentionner la référence de l'association sur tout document adréssé à la préfecture.

Modalités de depôt :
Vous pouvez déposer votre déclaration ou l'adresser par la poste au service des associations de la préfecture.
Quelques jours aprés le dépôt de la déclaration, vous recevrez le récépissé établi par la préfecture.

Registre spécial :
La loi prévoit que les modifications apportées aux statuts, ainsi que les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association sont consignés sur un registre spécial, lequel doit être conservé au siège de l'association. Ce registre doit également mentionner les dates des récépissés préfectoraux.